Conditions générales de vente

Ce présent contrat présente les droits et les obligations de l'entreprise Educa’Priss, de son client et les conditions générales de vente qui lient les parties entre elles.

Educa’Priss micro entreprise représentée par Priscilla Pusset

Siret :84317398000015

Tel :06 87 12 02 26

Mail : educapriss@gmail.com

En qualité d’éducateur canin diplômée d’Etat dont le siège est 1 impasse des 3 rois, 26250 Livron-sur-Drôme, intervenant au domicile des clients ou en extérieur et sur le terrain Educa’Priss à Livron-sur-Drôme.

Rappel : Le client est le bénéficiaire de la prestation Educa’Priss

 

Article 1: Contact


Les prestations seront réalisées à la demande du client par le biais d'un mail, ou par le formulaire de contact du site de Educa’Priss ou par téléphone, sur conseil de son vétérinaire ou autre contact.

Article 2: Tarifs et déplacements :


Educa’Priss n'est pas assujetti à la TVA pour sa prestation de service.
Sur toute facture, il sera noté la mention «TVA non imposable article 293 du code du CGI».
Les déplacements seront gratuits jusqu'à 30 kms, au-delà il sera facturé 0.50€ du kilomètre supplémentaire.

Les tarifs des prestations Educa’Priss sont visibles sur le site internet www.educapriss.com dans l’onglet "Prestations et tarifs".

 

Article 3 : Durée et validité des forfaits et séances


Le forfait a une validité de:
• Six mois pour le forfait 4h Cours individuels
• Six mois pour le forfait 8h Cours individuels
• Six mois pour le forfait 10h Cours collectifs

La durée des séances est de 1h pour les cours et de 1h30 pour le bilan.

Article 4: Droits et devoirs des deux parties en cas d'annulation du contrat

 

Educa’Priss n'effectuera aucun remboursement dans le cas où le Maître du chien rencontre des problèmes personnels (divorce, changement de situation professionnelle, déménagement , abandon du chien, ni autres soucis personnels y comprit médicaux).
Si le client déménage au-delà de 30 kms, il sera majoré au tarif prévu pour les déplacements éloignés, soit 0,50€ du kilomètre supplémentaire. Les cours peuvent être poursuivis sur le terrain de Educa’priss.
En cas de décès du chien ou de grave maladie du chien, un certificat vétérinaire sera demandé et Educa’Priss procédera au remboursement des cours restants au crédit du client dans un délais de moins de 6 mois.
Le contrat ne pourra pas être cessible ou échangé pour une autre personne.
Un remboursement de la prestation non réalisée sera effectué par Educa’Priss et dans le cas où Educa’Priss serait dans l'impossibilité d'assurer la totalité des prestations incluses dans le forfait.

 

Article 5: Paiement


Educa’Priss accepte les règlements par chèques libellés au nom de Pusset Priscilla, les espèces et les virements.
La totalité du forfait sera réglé à la première séance d'éducation qui vous engagera sur sa totalité et à respecter ses CGV.

 

Article 6 : Comportement et résultats

 

L'éducation et la rééducation canine exigent un travail de partenariat étroit avec le propriétaire du chien et Educa’Priss. De la patience, de la constance et de la persévérance seront instaurées lors des séances.

La prestation de Educa’Priss a pour but de conseiller et d'accompagner le Maitre et son chien vers une relation limitant les problèmes de comportement inadaptés ou problèmes d'éducation rencontrés par le client avec son chien, et en prévention de ces problèmes, afin de réussir au mieux l'éducation et la relation avec son animal.
Educa’Priss n'est soumis qu'à une simple obligation de moyens et de conseils et non à une obligation de résultat. Lors de sa prestation, néanmoins, Educa’Priss mettra tout en œuvre pour soutenir son client dans l'éducation de son chien et dans l'amélioration de son comportement, mais le client ne pourra exiger des résultats.

Article 7: Assurance


Educa’Priss est titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle.

 

Article 8: Intempéries


Si la météo rend impossible le déplacement de Educa’Priss (pluie battante, tempête, verglas...), Educa’Priss pourra reporter la séance à une date ultérieure décidée en commun accord avec le Maître.


Article 9: Délai pour l'annulation d'un cours


Toute annulation d'une séance par le client devra être signalée. Le client s'engage à prévenir au moins 24h à l'avance. Dans le cas contraire, le cours sera considéré comme effectué et dû par le client (il sera tenu compte toutefois de situations graves).
Educa’Priss s'engage à prévenir également le client 24h à l'avance en cas d'absence. En dehors de ce délai, la prestation sera alors dédommagée.

 

Article 10: Enregistrement et parution sur le site


Le client accepte qu'Educa’priss, dans l'éventualité de toute prestation, puisse faire paraître sur son site et tout support personnel, des photos et vidéos prises lors des cours dispensés, ainsi que les avis de ses clients.

 

Article 11: Matériel d'éducation canine


Le client apportera son matériel ou en fera l'acquisition avant le déroulement des séances.
Seront interdits:
• Laisse lasso ou laisse à visée d’étranglement permanent
• Collier électrique
• Collier à pointe
• Collier sanitaire en étrangleur
Seront autorisés:
• Laisse minimum 1m50
• Muselière pour les chiens catégorisés et/ou à comportement agressif
• Collier en cuir
• Harnais
• Friandises et pochette